Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de rédaction de posts LinkedIn, de ghostwriting « Plume Incognito », d'optimisation de profil LinkedIn et de contenus longs (newsletter, article) proposées par La Capsule Créative, entreprise individuelle spécialisée dans le tourisme (SIREN 893 180 547), dont le siège est situé 90 rue Jean Dausset, Résidence Aixclusiv, Apt A15, 13090 Aix-en-Provence.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix affichés sur la page Tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché correspond donc au montant réellement facturé.

Les prestations affichées sous forme de fourchette (refonte de profil, article complet) font l'objet d'un devis personnalisé avant toute commande.

La commande s'effectue en ligne : création ou connexion à l'espace client, puis renseignement d'un formulaire de brief (identité, coordonnées, liens LinkedIn, attentes), puis paiement sécurisé. La commande est ferme après validation du paiement.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La Capsule Créative n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

Prestation à l'unité / sans engagement : paiement unique au moment de la commande.

Formules avec engagement 6 ou 12 mois : abonnement mensuel récurrent, prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, pour la durée d'engagement choisie. Les factures sont disponibles au téléchargement dans l'espace client.

Le premier jet est livré sous 3 à 5 jours ouvrés après l'échange de brief. Deux allers-retours de révision sont inclus par contenu.

Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le client a expressément demandé l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de 14 jours et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Cette demande expresse et cette renonciation sont recueillies au moment de la commande via une case à cocher dédiée.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée : aucun remboursement au prorata n'est effectué sur le mois entamé. Les contenus dus au titre de la période en cours restent livrés.

Le changement de formule s'effectue également depuis l'espace client et prend effet à la prochaine échéance de facturation.

Le client s'engage à fournir les informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Il reste responsable de la publication finale des contenus sur ses propres comptes.

Les contenus livrés et intégralement payés sont cédés au client pour un usage sur ses supports de communication. La Capsule Créative reste tenue à une stricte confidentialité sur les prestations de ghostwriting.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : [à compléter] - coordonnées postales et site internet : [à compléter]. Ces informations seront mises à jour dès l'adhésion à un organisme de médiation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toute question : vanessaloustau@orange.fr - 06 18 22 48 45.